politique de confidentialité

1. Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site web du CAB et explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits concernant le traitement de vos données.

Le CAB, représenté par Romain Ponsan, est Responsable des traitements de données personnelles de communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime du CAB consistant à présenter et expliquer ses activités et services.

1.1 Définitions

Données personnelles
Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

Traitement de données personnelles
Toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, suppression, etc.).

Personnes concernées
Toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. Dans le présent document, elles sont désignées par « Vous » ou « Vos ».

Responsable de traitement
La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des données (DPD)
Personne chargée d’informer, de conseiller, de contrôler le respect du RGPD et de répondre aux demandes d’exercice de droits.

Autorité de contrôle
Autorité publique indépendante chargée de veiller au respect de la réglementation en matière de données personnelles. En France, il s’agit de la CNIL.

1.2 Finalités du traitement

Vos données sont traitées afin de :

permettre la navigation sur le site,
présenter les activités et services du CAB,
mettre à disposition les outils et informations proposés,
améliorer le site et l’expérience utilisateur.

1.3 Données collectées et durée de conservation

Les données personnelles collectées sont celles que vous communiquez volontairement via :

les formulaires de contact,
les demandes de services en ligne,
les correspondances électroniques.

Ces données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Cookies

Des cookies peuvent être déposés lors de votre navigation.

Cookies non persistants
Strictement nécessaires au fonctionnement du site et supprimés à la fermeture du navigateur.

Cookies persistants
Permettent de mémoriser certaines préférences et informations de navigation. Leur durée de conservation n’excède pas 13 mois.

Cookies de mesure d’audience
Utilisés pour analyser la fréquentation du site et améliorer ses performances.

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de cookies du site.

1.4 Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

aux membres et services internes du CAB,
aux sous-traitants techniques intervenant pour le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions.

1.5 Sécurité des données

Le CAB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Les sous-traitants du CAB sont également soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité.

1.6 Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à l’effacement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le CAB à l’adresse de contact indiquée sur le site.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).